Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Klipo.pro (ci-après « la Plateforme »), éditée par Klipo (ci-après « l'Éditeur »), reliant des marques et professionnels (ci-après « les Pros ») avec des créateurs de contenu (ci-après « les Créateurs »).

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site web et l'application mobile Klipo.pro.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.
• Créateur : un Utilisateur créateur de contenu (UGC, photo, vidéo, etc.) proposant ses services.
• Pro : un Utilisateur (marque, entreprise, agence) recherchant des services de création de contenu.
• Wallet : le portefeuille électronique de l'Utilisateur sur la Plateforme.
• Mission : une demande de service publiée par un Pro.
• Deal Room : un espace de collaboration entre un Pro et un Créateur.

Article 3 — Inscription et Compte

L'inscription à la Plateforme est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans ou toute personne morale légalement constituée. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur choisit son espace lors de l'inscription : Créateur ou Pro. Ce choix détermine les fonctionnalités accessibles. L'Utilisateur peut demander à l'administration de changer d'espace.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

Article 4 — Rôles et Espaces

La Plateforme distingue deux espaces principaux :

• Espace Créateur : permet de créer un profil, proposer des packs, postuler à des missions, recevoir des commandes, gérer un portfolio et une Klipo Page.
• Espace Pro : permet de rechercher des créateurs, publier des missions, gérer un pipeline CRM, envoyer des briefs, créer des Deal Rooms, recharger un wallet et payer des créateurs.

Un Utilisateur ne peut pas utiliser simultanément les deux espaces. Tout changement d'espace doit être demandé à l'administration et peut nécessiter une validation.

Article 5 — Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et au droit algérien en vigueur ;
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• Ne pas créer de faux comptes ou usurper l'identité d'un tiers ;
• Ne pas tenter de contourner le système de paiement de la Plateforme ;
• Respecter les autres Utilisateurs et maintenir un comportement professionnel ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, harcèlement ou fraude.

Article 6 — Contenu et Propriété Intellectuelle

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie. En publiant du contenu sur la Plateforme (portfolio, profil, Klipo Page), l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée d'utilisation du service, aux fins d'affichage et de promotion sur la Plateforme.

Les contenus créés dans le cadre d'une mission ou d'une Deal Room font l'objet d'un accord spécifique entre le Pro et le Créateur. L'Éditeur n'est pas partie à cet accord et n'est pas responsable du transfert de droits entre les parties.

Article 7 — Messagerie et Communications

La Plateforme met à disposition un système de messagerie permettant aux Utilisateurs de communiquer. Les échanges doivent rester professionnels et conformes aux présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout message inapproprié. Les Utilisateurs ne doivent pas partager d'informations personnelles sensibles (numéro de carte bancaire, mot de passe, etc.) via la messagerie.

Article 8 — Wallet et Paiements

La Plateforme met à disposition un système de Wallet permettant :

• Aux Pros de recharger leur solde via Chargily Pay (carte CIB / Edahabia) ou virement Baridi MOB ;
• Aux Créateurs de percevoir leurs gains et demander des retraits vers un compte CCP.

Les paiements en ligne sont traités par Chargily Pay, prestataire de services de paiement agréé. L'Éditeur ne stocke pas les données bancaires des Utilisateurs.

Le solde du Wallet est exprimé en Dinar Algérien (DA). Les retraits sont soumis à validation par l'administration et peuvent nécessiter la vérification de l'identité du Créateur.

Article 9 — Commission

L'Éditeur perçoit une commission sur les transactions réalisées via la Plateforme. Le taux de commission est indiqué sur la page Tarifs et peut être modifié sous réserve d'un préavis de 30 jours. Les transactions effectuées en dehors de la Plateforme ne sont pas soumises à commission mais dérogent aux présentes CGU.

Article 10 — Modération et Sanctions

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout compte ou contenu ne respectant pas les présentes CGU. Les sanctions peuvent inclure :

• Avertissement ;
• Suspension temporaire du compte ;
• Suspension définitive (bannissement) ;
• Suppression des contenus litigieux ;
• Signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.

Article 11 — Responsabilité

L'Éditeur fournit la Plateforme « en l'état » et ne garantit pas une disponibilité continue (100 %). La Plateforme est un intermédiaire technique et ne participe pas aux relations contractuelles entre Pros et Créateurs.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'inexécution ou mauvaise exécution d'une mission par un Créateur ;
• Du non-paiement par un Pro ;
• De la qualité, licéité ou conformité des contenus créés ;
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme à ses propres risques et s'engage à vérifier l'identité et les références de ses partenaires avant toute transaction.

Article 12 — Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi n° 18-07 du 25 Ramadan 1439 (10 juin 2018) relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, l'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs.

Les données collectées sont utilisées aux fins de :

• Création et gestion du compte ;
• Communication relative au service ;
• Traitement des paiements et retraits ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@klipo.pro.

Article 13 — Propriété de la Plateforme

La Plateforme, son code source, son design, son logo, sa marque et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 14 — Force Majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence algérienne, incluant notamment les catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes de réseaux, actes de gouvernement, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

Article 15 — Évolution des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 16 — Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville d'Alger, Algérie.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

• 📧 Email : contact@klipo.pro
• 💬 WhatsApp : +213 541 60 67 75
• 📍 Adresse : Alger, Algérie