Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre les Utilisateurs de la plateforme Klipo.pro (ci-après « la Plateforme »), notamment les transactions entre les Pros (marques, entreprises) et les Créateurs de contenu. Elles s'appliquent à toutes les commandes, missions et prestations réalisées via la Plateforme.

Article 2 — Commandes et Missions

Un Pro peut commander des services de création de contenu via :

• La publication d'une Mission ouverte aux candidatures des Créateurs ;
• Le contact direct d'un Créateur et la création d'une Deal Room ;
• L'acceptation d'une Offre personnalisée proposée par un Créateur.

Toute commande doit être validée par le Créateur pour être ferme. Le Pro reçoit une confirmation et le Créateur s'engage à réaliser la prestation selon les modalités définies dans la Deal Room (brief, délais, livrables, prix).

Article 3 — Prix et Commission

Les prix sont indiqués en Dinar Algérien (DA) et sont librement fixés par le Créateur ou négociés entre les parties. Le prix affiché sur la Plateforme comprend :

• Le montant versé au Créateur ;
• La commission de la Plateforme (indiquée sur la page Tarifs) ;
• Les éventuelles options supplémentaires (posting sur les réseaux, etc.).

La commission de la Plateforme est prélevée automatiquement lors de la transaction. Le Créateur reçoit le montant net sur son Wallet.

Article 4 — Paiement

Le paiement des prestations s'effectue via le système de Wallet de la Plateforme. Le Pro doit disposer d'un solde suffisant sur son Wallet pour valider une commande ou accepter une offre.

Le Wallet peut être rechargé par :

• Paiement en ligne via Chargily Pay (carte CIB / Edahabia) — crédit automatique ;
• Virement Baridi MOB — crédit après validation manuelle du reçu (24-48h).

Les paiements en ligne sont sécurisés par Chargily Pay. Les données bancaires ne transitent pas et ne sont pas stockées par la Plateforme.

Article 5 — Exécution de la Prestation

Le Créateur s'engage à réaliser la prestation dans les délais convenus dans la Deal Room. En cas de retard non justifié, le Pro peut :

• Demander une réduction de prix ;
• Demander l'annulation de la commande et le remboursement ;
• Laisser une évaluation négative.

Les livrables sont remis via la Deal Room (lien de téléchargement). Le Pro dispose d'un délai de 7 jours pour valider les livrables ou demander des révisions (selon le nombre de révisions inclus dans l'offre).

Article 6 — Révisions

Le nombre de révisions incluses est défini dans l'offre ou la Deal Room. Toute révision supplémentaire peut faire l'objet d'un devis complémentaire. Les révisions ne portent que sur les éléments du brief initial et ne permettent pas de demander une refonte complète du livrable.

Article 7 — Livrables et Transfert de Droits

Sauf accord contraire stipulé dans la Deal Room, les livrables sont fournis au Pro pour usage commercial (réseaux sociaux, site web, publicité). Le transfert des droits d'exploitation intervient après :

• La validation des livrables par le Pro ;
• Le paiement intégral de la prestation.

Le Créateur conserve le droit d'utiliser le livrable dans son portfolio, sauf mention contraire demandée par le Pro (NDA ou accord de confidentialité).

Article 8 — Annulation et Remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont les suivantes :

• Avant le début de la prestation : remboursement intégral du Pro.
• Pendant la prestation : remboursement partiel basé sur l'avancement, évalué par l'administration.
• Après livraison et validation : aucun remboursement.
• Créateur injoignable ou abandon : remboursement intégral et sanctions au Créateur.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à l'administration via la messagerie ou par email. Le traitement prend un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Article 9 — Retraits (Créateurs)

Les Créateurs peuvent retirer les gains de leur Wallet vers un compte CCP. Les retraits sont soumis aux conditions suivantes :

• Montant minimum de retrait : 2 000 DA ;
• Numéro de compte CCP valide et au nom du Créateur ;
• Délai de traitement : 3 à 7 jours ouvrés ;
• Validation par l'administration (vérification d'identité possible).

Article 10 — Évaluations

À l'issue d'une commande, le Pro peut laisser une évaluation (note et commentaire) sur le Créateur. Les évaluations sont publiques et influencent le classement des Créateurs sur la Plateforme. Tout abus ou évaluation frauduleuse peut être sanctionné. L'Éditeur se réserve le droit de modérer les évaluations manifestement abusives ou diffamatoires.

Article 11 — Garanties

Le Créateur garantit que :

• Les livrables sont originaux et ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• Il détient les droits nécessaires pour céder les livrables ;
• Les informations fournies sur son profil sont exactes.

Le Pro garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour communiquer les éléments du brief (logos, marques, produits) et que l'usage prévu des livrables est licite.

Article 12 — Litiges entre Utilisateurs

En cas de litige entre un Pro et un Créateur (qualité, délai, paiement), les parties doivent :

1. Tenter une résolution à l'amiable via la messagerie de la Plateforme ;
2. Saisir l'administration de la Plateforme via la Deal Room ;
3. L'administration rendra une décision sous 7 jours ouvrés, basée sur les éléments de la Deal Room (brief, échanges, livrables).

La décision de l'administration est souveraine et peut inclure : remboursement, ajustement de prix, transfert des fonds, ou sanctions. Les fonds sont bloqués sur le Wallet pendant la durée du litige.

Article 13 — Transactions Hors Plateforme

Toute transaction réalisée en dehors de la Plateforme (paiement direct, contact externe) dégage la responsabilité de l'Éditeur. Les CGV ne s'appliquent pas à ces transactions. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des litiges, impayés ou préjudices résultant de transactions hors Plateforme. L'Éditeur recommande vivement d'utiliser le système de paiement sécurisé de la Plateforme pour toute transaction.

Article 14 — Responsabilité de l'Éditeur

La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire technique. L'Éditeur n'est pas partie aux contrats entre Pros et Créateurs et n'est pas responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution ou de la qualité des prestations. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au bon fonctionnement technique de la Plateforme et au traitement des paiements via le système de Wallet.

Article 15 — Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 16 — Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien, notamment la loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales et à la protection du consommateur. En cas de litige, les tribunaux compétents d'Alger sont seuls compétents.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• 📧 Email : contact@klipo.pro
• 💬 WhatsApp : +213 541 60 67 75
• 📍 Adresse : Alger, Algérie